Conditions de réservation pour la location de villas vacances avec piscine en Provence dans le sud de la France
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION PREMIUM VILLAS PROVENCE 2017
Toute demande de réservation d'une location meublée doit être accompagnée du versement d'un acompte représentant 25 % du montant total du séjour, ainsi que la signature du contrat de location en double exemplaires dont un est gardé par le client. Ce contrat reprend les principales caractéristiques du séjour et les conditions de vente. Le solde, soit 75%, doit être réglé au moins 30 jours avant la date d'arrivée, faute de quoi, la réservation sera considérée comme annulée et l'acompte définitivement acquis par l’agence. Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant le jour du départ, le règlement intégral du séjour est exigé.
Les dates sont indiquées sur votre contrat ; en général du samedi au samedi ou dimanche au dimanche : arrivée entre 16 H et 19 H, et départ entre 8 h et 10 h. Il appartient au propriétaire ou a son représentant, de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée. Le locataire devra à partir des instructions sur le bon de séjour, confirmer l'heure de son arrivée 48 heures avant minimum auprès de l'agence ou du propriétaire. A l'arrivée et au-delà de 19 heures, le propriétaire n'est pas obligé de faire entrer les clients dans l'habitation louée. Les clients devront alors passer la nuit à l'hôtel à leur frais. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil, des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire ou son représentant pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions. Le rendez-vous de départ devra également être précisé par les locataires, 48 H avant le départ effectif, auprès de l'agence ou du propriétaire, afin de remettre les clefs et faire l'état des lieux. En règle générale, les départs ont lieu avant 10 heures de façon à permettre au propriétaire d'effectuer si nécessaire le nettoyage des lieux et la vérification des ustensiles et équipements : vaisselle, literie, électroménager.
La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date prévue au contrat, ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse, dans le présent contrat. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire et de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Il n'aura pas le droit de sous-louer.
Les prix de location, exprimés en Euros, s'entendent pour la période estivale, tout frais compris : taxes, honoraires, charges d'eau, électricité, gaz, entretien piscine, à l'exception des frais supplémentaires : linge de maison, heures de ménage sup et téléphone non inclus. Pour la saison hivernale, les charges d'eau, d'électricité, gaz, chauffage, sont à régler en fin de séjour, auprès de l'agence ou du propriétaire, sur la base d'un relevé réel des compteurs ou d'un forfait préétabli.
Un dépôt de garantie sous forme de cheque ordinaire en euros et cheque certifié de banque pour les locataires résidents hors CEE est systématiquement demandé au locataire à l'arrivée dont le montant est précisé dans le contrat de réservation. Il est remis à la personne chargée de l'accueil et libellé obligatoirement au nom de LOPROVAC. A défaut de remise de ce dépôt de garantie, l'entrée dans les lieux vous sera refusée. Celui-ci sera restitué au plus tard, 1 mois après le départ, sauf s'il y a eu des dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à retenir. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera également remboursé qu'après réception des relevés et règlements. Le locataire devra fournir copie de sa carte d'identité à l'arrivée pour identifier le locataire par rapport au contrat signé.
Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat et conformément au descriptif remis à la signature du contrat. A cet effet, un état des lieux est établi dés votre arrivée et un règlement intérieur vous est communiqué. Ces documents constituent les seules références en cas de litige. En cas de constat d'objets manquants ou défectueux ou de problèmes particuliers, veuillez le signaler à notre agence au plus tard 48 h après votre arrivée, aucune contestation ne pourra être accueillie passé ce délai. En fin de séjour, un contrôle de l'état des lieux sera fait. Toutes dégradations ou disparitions de matériel constatées le jour du départ ou par la suite, au retour des propriétaires, si l'état des lieux a été fait par l'agence, pourront être facturées et déduites du dépôt de garantie. Sauf stipulation contraire, les draps, le linge de toilette et serviettes de piscine ne sont pas fournis. Toutefois, le locataire peut, moyennant un supplément, demander directement au propriétaire, la mise à disposition des draps et serviettes de toilette, de même qu'il peut notamment sous sa responsabilité, demander de prévoir, durant son séjour, une employée de maison. Il est bien entendu que, dans le cas où les fournitures non prévues au contrat ne seraient pas sur place le jour de l'arrivée ou que l'employé ne se présenterait pas à la date prévue, ni le propriétaire, ni l'agence, ne pourraient être tenus pour responsable, et le locataire ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité. De même, en cas de litige opposant l'employée de maison et le locataire, ce dernier en fera son affaire personnelle, tant sur le plan administratif que financier ou moral.
Ni l'agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'eau, électricité, téléphone, etc... De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d'origine privée ou de l'autorité publique ne pourront être opposés à l'agence car incommodant les riverains qu'ils soient ou non loués par l'intermédiaire de l'agence. 8) MENAGE : L'habitation sera remise au locataire, en parfait état de propreté et le matériel, en état de marche. Le locataire de son côté devra régler au moment de la réservation et de manière obligatoire son ménage final fixé part librement par le propriétaire ou dans le cas contraire pour un montant forfaitaire de 80 euros pour les locations d’une surface allant jusqu’à 120m2 habitables, 150 euros pour les locations d’une surface allant jusqu’à 200m2 habitables et 250 euros pour les locations d’une surface de plus de 200m2 habitables. Ce ménage est ensuite organisé par le propriétaire. Le locataire devra néanmoins au départ avoir fait un nettoyage de base à savoir : laver et ranger complètement la vaisselle, nettoyer le coin cuisine, enlever les draps, les housses et taies d'oreiller des lits, ranger le mobilier de jardin, débarrasser les restes de nourriture et déposer les poubelles à l'endroit prévu. Si tel n'était pas le cas ou si l'état de propreté de la maison se révélait « indigne », le propriétaire pourra facturer en supplément aux locataires des heures supplémentaires au forfait en les précisant sur l'état des lieux au départ et en les faisant acquitter sur place. Pour une bonne entente, signalez à l'agence tous les petits gestes malencontreux que vous auriez pu avoir, au cours de votre séjour : casse, tâches, dégradation sur les matelas, couvertures, rideaux, tapis...
Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux conformément au règlement intérieur de la maison. L'objet de la location ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le présent contrat. En cas d'inexécution de cette clause, le propriétaire serait en droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ des personnes en surnombre. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes. Le locataire ne pourra sous aucun prétexte, introduire un animal (chien, chat, etc.) dans l'habitation présentement louée, sans autorisation. Les événements exceptionnels (mariages, réception) restent soumis à l'accord préalable du propriétaire. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté, à la réalisation des réparations nécessaires. Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire, apparaîtraient pendant la location. Le locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient, lors de son entrée sinon des frais de préjudice seront facturés aux locataires. Les piscines ne pourront être vidées sans l'accord du propriétaire ou de son représentant, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines.
La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de notre agence ne pouvant être engagée par suite d'accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc... Le locataire sera tenu de fournir à l'agence ou au propriétaire à son arrivée dans les lieux, une attestation garantie responsabilité civile de type "occupant séjour voyage" fournie en principe gracieusement par sa compagnie d'assurance. Par conséquent, le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les locataires, en cas de sinistre. Une assurance annulation + responsabilité civile locataire vous sont également proposée en option: voir article n ° 13.
La description de nos locations ainsi que tous les éléments d'informations figurant dans nos divers documents et contrats, sont fournis de bonne foi sur la base des indications données par les propriétaires ou leur représentant et n'engage que leur responsabilité. Les indications relatives à la situation, la nature, et l'installation des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par le propriétaire, qui certifie que les locaux seront en parfait état d'installation et de propreté pour l ‘arrivée de son locataire. LOPROVAC ne peut être tenu responsable d'une faute du propriétaire à ce sujet. La responsabilité de l'agence ne pourra également être engagée au cas où des modifications affectant le lieu loué ou son environnement n'auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire à la date de réservation ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l'entrée dans les lieux du locataire. Dans la présente location, le rôle de commercialisation de l'agence se limitant à celui d'intermédiaire entre les parties, sa responsabilité ne peut être engagée du fait du propriétaire ou du locataire. Dès le 1 mai 2004, les propriétaires proposant la location saisonnière avec piscine de leur villa devront être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyades (Loi 2003-9 du 3 janvier 2003 - J.O du 4 page 278). En aucun cas Loprovac ne pourra être rendu responsable en cas d'accident survenu pendant les locations, ou en cas de faute du propriétaire au sujet de cette loi.
Malheureusement, il peut arriver que le locataire ne puisse partir comme prévu ; dans ce cas, votre annulation téléphonique doit nous être confirmée par lettre recommandée, avant le début du séjour, la date de la poste faisant foi. Aussi, il vous sera retenu, en cas d'annulation : 30 jours et plus avant la date d'arrivée : 25% du montant total du séjour incluant 450 Euros de frais de dossier. Entre 29 jours et 21 jours avant la date prévue d'arrivée : 60% du montant total du séjour incluant les frais de dossier. Moins de 21 jours avant la date prévue de votre arrivée, la totalité du séjour sera retenue incluant les frais de dossier (dans la limite des sommes déjà perçues par l’agence). Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, du fait du vacancier, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
LOPROVAC propose en option une assurance annulation (motivée) et une responsabilité civile locataire. Elle permet d'indemniser l'assuré du dédit qu'il devra verser en cas d'annulation : maladie, accident, décès... et des dommages et dégâts faits sur le bien loué ; coût : 3,5 % du montant de la location. Elle doit être souscrite et payée séparément au moment de l'acompte. Les conditions sont proposées sur demande.
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué, devront être formulées dans les 48 H qui suivent l'entrée dans les lieux, par lettre recommandée, accompagnée de preuves à adresser à l'agence. Un constat sera établi par l'agence. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération et ne feront l'objet d'aucun remboursement. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les biens loués. Pour des détails de moindre importance, nous sommes toujours là pour vous aider et vous servir en permanence d'intermédiaire auprès du propriétaire
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